La rédaction des memorandums du c vis. international commercial arbitration moot !
L'ensemble des élèves de la promotion a participé aux phases écrites de rédaction des mémorandums. Ci dessus, des photos prises durant les séances de travail.
Le claimant memorandum
Le sujet de la 21ème édition du Vis Moot a été communiqué en octobre 2013. C'est un concours sur la procédure d'arbitrage qui a pour principal fonction de travailler sur la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).
Ce dossier est un problème de droit réel mais entre des parties fictives, il est composé des divers pièces mises en avant par les "parties", comme dans un vrai dossier (contrats, échanges courriers, témoignages, entretiens…).
Durant le premier temps, nous avons du répondre aux problèmes de droits mis en avant en représentant le CLAIMANT (le demandeur). Ce travail a été réalisé sur le temps alloué aux cours d'anglais et sur notre temps personnel concernant les recherches et la rédaction des argumentaires.
Nous avons pu compter sur le soutien sans faille de notre professeur d'anglais, Reia Anquet, qui a été à l'initiative du projet et qui nous a aidé et supporté tout au long de l'expérience.
Le cours d'anglais de l'année de Master 2 a donc été : professionnalisant et technique, puisqu'il nous a permis d'apprendre du vocabulaire purement juridique et pratique.
Toute la promotion s'est rassemblée autour de ce projet, des groupes de travail ont été mis en place afin que chaque groupe réfléchisse à un des problèmes de droit et en rédige les conclusions.
Le sujet 2013-2014 tournait autour de la construction de chambre de traitement contre le cancer et du développement d'un logiciel spécifique et nouveau pour ces chambres de traitement. Tout un tas de problématiques ont donc été abordées : question de la compétence de la commission arbitrale saisie (CEPANI), de la possibilité d'appliquer la CISG au litige (détermination de la nature des contrats en cause : contrats de marchandises ou contrats de services?), détermination de la responsabilité de chacun dans l'inexécution de leurs obligations contractuelles.
Notre CLAIMANT'S MEMORANDUM a été envoyé le 12 décembre.
Le respondant memorandum
Cette année, notre compétition entre mémorandum a été contre l'université Rio Grande Do Sul. Ils ont donc reçu notre CLAIMANT MEMORANDUM et ont du y répondre.
Nous avons reçu leur CLAIMANT MEMORANDUM et notre RESPONDANT MEMORANDUM, deuxième phase de la rédaction des mémo,(mémoire en défense) a été construit sur le fondement de la démonstration qu'ils avaient déroulés. Ainsi le RESPONDENT MEMORANDUM s'analyse plus en une réponse argumentée aux conclusions précédemment rendues par l'adversaire.
Notre RESPONDENT MEMORANDUM a été envoyé le 23 janvier 2014.
Nos impressions sur le travail de rédaction des memos
C'était la première fois que le Master participait à ce concours d'arbitrage international renommé, chacun a du donc mettre de l'énergie au travail préparatoire des memos qui nous a demandé de réaliser une construction juridique digne d'un écrit professionnel.
Cela nous a permis :
- de nous confronter aux problématiques de droit commercial international
- apprendre ou perfectionner la rédaction d'écrit juridique professionnel en anglais
- apprendre ou perfectionner la recherche d'informations sur les bases de données juridiques anglaises et internationales
Après la phase de rédaction des memorandums, une équipe de plaidant a été choisie afin de représenter l'université et la promotion à Vienne, pour la phase de plaidoirie.
Le sujet de la 21ème édition du Vis Moot a été communiqué en octobre 2013. C'est un concours sur la procédure d'arbitrage qui a pour principal fonction de travailler sur la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).
Ce dossier est un problème de droit réel mais entre des parties fictives, il est composé des divers pièces mises en avant par les "parties", comme dans un vrai dossier (contrats, échanges courriers, témoignages, entretiens…).
Durant le premier temps, nous avons du répondre aux problèmes de droits mis en avant en représentant le CLAIMANT (le demandeur). Ce travail a été réalisé sur le temps alloué aux cours d'anglais et sur notre temps personnel concernant les recherches et la rédaction des argumentaires.
Nous avons pu compter sur le soutien sans faille de notre professeur d'anglais, Reia Anquet, qui a été à l'initiative du projet et qui nous a aidé et supporté tout au long de l'expérience.
Le cours d'anglais de l'année de Master 2 a donc été : professionnalisant et technique, puisqu'il nous a permis d'apprendre du vocabulaire purement juridique et pratique.
Toute la promotion s'est rassemblée autour de ce projet, des groupes de travail ont été mis en place afin que chaque groupe réfléchisse à un des problèmes de droit et en rédige les conclusions.
Le sujet 2013-2014 tournait autour de la construction de chambre de traitement contre le cancer et du développement d'un logiciel spécifique et nouveau pour ces chambres de traitement. Tout un tas de problématiques ont donc été abordées : question de la compétence de la commission arbitrale saisie (CEPANI), de la possibilité d'appliquer la CISG au litige (détermination de la nature des contrats en cause : contrats de marchandises ou contrats de services?), détermination de la responsabilité de chacun dans l'inexécution de leurs obligations contractuelles.
Notre CLAIMANT'S MEMORANDUM a été envoyé le 12 décembre.
Le respondant memorandum
Cette année, notre compétition entre mémorandum a été contre l'université Rio Grande Do Sul. Ils ont donc reçu notre CLAIMANT MEMORANDUM et ont du y répondre.
Nous avons reçu leur CLAIMANT MEMORANDUM et notre RESPONDANT MEMORANDUM, deuxième phase de la rédaction des mémo,(mémoire en défense) a été construit sur le fondement de la démonstration qu'ils avaient déroulés. Ainsi le RESPONDENT MEMORANDUM s'analyse plus en une réponse argumentée aux conclusions précédemment rendues par l'adversaire.
Notre RESPONDENT MEMORANDUM a été envoyé le 23 janvier 2014.
Nos impressions sur le travail de rédaction des memos
C'était la première fois que le Master participait à ce concours d'arbitrage international renommé, chacun a du donc mettre de l'énergie au travail préparatoire des memos qui nous a demandé de réaliser une construction juridique digne d'un écrit professionnel.
Cela nous a permis :
- de nous confronter aux problématiques de droit commercial international
- apprendre ou perfectionner la rédaction d'écrit juridique professionnel en anglais
- apprendre ou perfectionner la recherche d'informations sur les bases de données juridiques anglaises et internationales
Après la phase de rédaction des memorandums, une équipe de plaidant a été choisie afin de représenter l'université et la promotion à Vienne, pour la phase de plaidoirie.